Claude Renauld


De: Renauld (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1991-04-10"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353668(source JORF)
admission
23 Mars 199123/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.